[FOCUS] Etats-Unis : nouvelle restriction de la F.D.A.

Dans le numéro de janvier/février 2017, Rocky Patel s’exprimait sur la nouvelle loi de la F.D.A., focus sur cette nouvelle règlementation d’outre-Atlantique.

La clause grandfather

La mesure phare de la règlementation du 5 mai 2016 est le retrait des cigares qui n’étaient pas sur le marché au 15 février 2007. En effet ceux-ci bénéficient de la clause grandfather et rien ne change pour eux, les vieux modules sont donc sauvés ! Pourquoi cette date ? Elle correspond à une loi anti-tabac, la Family Smoking Prevention and Tabacco Control Act.

Pour les vitoles plus récentes, la distinction suivante s’impose : le fabricant a-t’il déposé un dossier auprès de la F.D.A. avant le 8 août 2016 ? Si oui, alors les cigares concernés pourront être vendus pendant encore deux ans en attendant l’approbation de la F.D.A., sinon retrait de ceux-ci pendant l’examen de la demande…

Spéculons un court instant, lorsque cette directive a été prise le rapprochement entre Cuba et les USA battait son plein : serait-ce là une protection des marques américaines en cas de fin d’embargo ?

On peut bien sûr le penser, mais dans ce cas la date du 15 février 2007 semble lointaine. Pour clôre le scenario d’une fin d’embargo, on peut noter que de nombreuses marques ont recopié les cubaines : des PartagasRomeo y julieta et autres se sont donc créés hors Cuba et ont déposé la marque aux Etats-Unis. Quid en cas de fin d’embargo ?… Sans doute de belles batailles juridiques !

Les autres mesures

Quelques autres mesures en bref.

Tout d’abord (et proche de la tendance Française), à présent 33% de la surface des emballages devront être recouverts par des avertissements sur la nocivité du tabac.

Ensuite, la F.D.A. souhaite se voir communiquer la composition des cigares. Sans préciser par ailleurs sur ce qu’elle entend par « composition » : cépages utilisés ? Composition chimique de ces feuilles ? … pas d’infos là-dessus. La F.D.A. souhaite également que des tests soient effectués sur les vitoles pour en analyser la fumée, oubliant ainsi que la fumée n’est pas inhalée lorsque l’on déguste un cigare…

Enfin, les civettes et producteurs ne sont plus autorisés à distribuer des échantillons gratuitement. Ce régime est celui que nous connaissons en France, mais les répercussions outre-Atlantiques ont été assez fortes puisque cela remet en cause par exemple l’association  « Cigar For Warriors ». Cette dernière récolte des cigares auprès de particuliers, producteurs, civettes, et les envoie aux militaires sur le front. A présent, ces échantillons ne peuvent plus être distribués et l’association ne sait pas comment elle pourra fonctionner dans les temps à venir !


F.D.A. : Food and Drug Administration, est l’administration qui règlemente aux Etats-Unis tant le marché des médicaments que celui des denrées alimentaires et depuis 2009, l’industrie du tabac.

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